Notre politique de gestion des données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable de traitement Cerfrance Ain et utilisées uniquement pour les motifs spécifiquement précisés dans chacun des formulaires émis. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données à caractère personnel et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sous certaines conditions, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.   

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel en contactant le DPO par courriel rgpd@01.cerfrance.fr, ou à l’adresse postale suivante : CERFRANCE Ain - A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 2 avenue du champ de foire 01000 BOURG EN BRESSE. 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle, à savoir, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).