La facture électronique, on vous explique tout !
L'Etat français généralise et rend obligatoire l'échange de factures par voie électronique pour tous les assujettis TVA, comme dans d'autres états européens afin de récupérer plus rapidement et de façon plus fiable les données de TVA et les informations de paiement. En cas de contrôle fiscal, c'est la facture électronique qui sera la seule preuve pour tous les assujettis TVA.
Publié le 08.04.2024
Temps de lecture : 2 min 30
La facture électronique, c'est quoi ?
- Plus aucune facture papier !
- Facture 100% numérique liée à un fichier structuré de données. C'est une facture qui garantit l'authenticité de son origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des données grâce à un format informatique spécifique.
- Crée - envoyée - reçue de façon dématérialisée grâce à une plateforme de dématérialisation des factures ou à l'aide d'un logiciel conforme de facturation qui communiquera avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire
- Transmission sécurisée et instantanée reliant le logiciel du fournisseur à celui du client grâce aux n° SIRET/SIREN.
Comment gérer mes factures électroniques?
Pour recevoir et transmettre une facture électronique, vous aurez besoin d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
Cerfrance vous présentera sa plateforme de dématérialisation à la fin de l'année 2023.
En attendant, soyez prudent. Il n'existe aucune urgence à contractualiser avec une plateforme ou un prestataire. Aujourd'hui aucune plateforme n'est homologuée, les conditions d'homologation étant en cours de définition par l'administration.
Votre Cerfrance est à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en place de la facture électronique et vous proposera tout au long de l'année 2023 :
- Plusieurs informations, rencontres et webinaires pour vous préparer.
- Des audits pour évaluer votre niveau de dématérialisation et établir la feuille de route des chantiers à réaliser pour votre entreprise.
- Sa plateforme de dématérialisation pour la gestion de vos factures électroniques.
- Des formations à l'utilisation de sa plateforme de dématérialisation.
- Un accompagnement à la mise en place d'un logiciel de facturation conforme sur votre entreprise
Quand ? Rappel du calendrier
1er septembre 2024: Obligation d'émettre les factures électroniques pour les grandes entreprises et les ETI
1er septemblre 2027: Obligation d'émettre les factures électroniques pour les TPE/TPI et les micro-entreprises
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